Statutes

STATUTS

  1. DÉNOMINATION ET SIÈGE

 

  1. “Melissa pour l’Hellénisme” (ci-dessous MpH) est une association fondée le 4 décembre 2016 au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse.
  2. MpH est une association sans but lucratif.
  3. Le siège de l’association est situé à Lausanne.

 

  1. BUT

 

  1. Le but de MpH est l’étude et la mise en valeur du message œcuménique de l’Hellénisme.
  2. Son but essentiel est la création d’un centre culturel, constitué d’une bibliothèque, d’un musée et d’un lieu multi-événementiel. MpH a également une activité d’édition et d’organisation d’évènements qui servent la poursuite de ses buts.
  3. Afin d’atteindre ses buts, MpH coopère avec des associations ou institutions locales, ainsi que d’autres associations ou institutions en Grèce et dans le monde entier, partageant des buts similaires avec elle.

 

  1. MEMBRES

 

  1. Peuvent prétendre à devenir membre de l’association les personnes physiques de plus de 18 ans qui adhèrent aux buts de l’association et proposées comme telles par au moins un membre de MpH. Les demandes d’admission sont adressées au Comité par écrit.
  2. Les membres doivent payer une cotisation annuelle.
  3. Membres d’honneur: ils sont proposés comme tels par le Comité et confirmés par l’Assemblée Générale. Ils ont les mêmes droits que les autres membres et sont exemptés de la cotisation annuelle.

 

  1. ORGANES

α) L’Assemblée Générale (AG)

  1. b) Le Comité
  2. c) L’Organe de Contrôle des Comptes (OCC)

4a. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)

  1. L’AG est le pouvoir suprême de l’association.
  2. L’AG élit principalement  les membres du Comité tous les deux (2) ans, prend connaissance du rapport annuel des comptes de l’exercice et vote son approbation, approuve le budget annuel des activités du Comité, élit les membres de l’OCC, élit les trois (3) scrutateurs lors de l’élection des membres du Comité et de l’OCC, décide de toute modification des statuts à la majorité de 2/3 des membres présents et fixe le montant de la cotisation annuelle.
  3. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, sur convocation du Comité.
  4. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire sur décision du CMT ou à la demande de 1/5ème des membres.
  5. Le Comité communique au moins trente (30) jours à l’avance aux membres et par écrit la date de l’assemblée générale. L’ordre du jour est adressé par le Comité à chaque membre au moins dix (10) jours avant l’AG.

 

4b. COMITÉ

  1. La durée du mandat du Comité est de deux (2) ans.
  2. Le Comité est élu par l’AG et autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de
  3. Le Comité se compose de cinq (5) membres courants (Président, Vice-Président, Secrétaire, Caissier, Membre) est de deux (2) membres suppléants. Les membres suppléants peuvent participer à La Réunion du Comité mais sont privés du droit de vote.
  4. Les membres du Comité se réunissent autant de fois qu’ils l’estiment nécessaire selon les besoins.
  5. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents.
  6. La participation à la réunion du Comité par téléconférence est possible.
  7. Les membres du Comité sont bénévoles.

 

4c. ORGANE DE CONTRÔLE DE COMPTES (OCC)

  1. L’OCC se compose de deux (2) membres.
  2. Les membres de l’OCC sont élus par l’AG à la majorité simple.
  3. La durée du mandat de l’OCC est de deux (2) ans.
  4. L’OCC est chargé de contrôler la gestion financière et suggère à l’AG l’approbation ou le rejet du rapport annuel des comptes de l’exercice de l’association.

 

 

  1. RESSOURCES

 

  1. Les ressources de l’association proviennent des cotisations versées par les membres, de dons et du résultat des évènements organisés.
  2. L’exercice financier commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.

 

  1. DURÉE

 

  1. La durée de MpH est indéterminée.
  2. MpH peut décider de se dissoudre ou de fusionner avec une autre association sur proposition du CMT et avec l’accord d’une majorité qualifiée de 2/3 de l’AG.
  3. En cas de dissolution de MpH, l’actif disponible sera entièrement attribué à une association ou institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association en Suisse ou en Grèce sur décision à la majorité qualifiée des 2/3 de l’AG.
  4. En cas de fusion de MpH avec une autre association ou institution, l’actif disponible sera entièrement attribué à cette association ou institution.

 

  1. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, est régi par le Code civil suisse.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 4 décembre 2016 à Lausanne.

 

Lausanne, dimanche le 4 décembre 2016.

 

Les membres :

(signatures)